Une mission temporaire auprès du Premier ministre (organisation)
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernadette LACLAIS
députée
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000030158407
(source JORF)
charge
29 Janvier 2015
29/01/2015
De:
Annie GENEVARD
députée
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000030158402
(source JORF)
charge
29 Janvier 2015
29/01/2015
De:
Frédérique MASSAT
députée
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000029812535
(source JORF)
charge
29 Novembre 2014
29/11/2014
De:
Jean-Patrick GILLE
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000029140622
(source JORF)
charge
27 Juin 2014
27/06/2014
De:
Pierre MOSCOVICI
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000028903048
(source JORF)
charge
06 Mai 2014
06/05/2014
De:
Christophe SIRUGUE
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000027148221
(source JORF)
charge
08 Mars 2013
08/03/2013
De:
Eric Doligé
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000023474880
(source JORF)
charge
26 Janvier 2011
26/01/2011
De:
Jean-Luc Warsmann
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000023474875
(source JORF)
charge
26 Janvier 2011
26/01/2011
De:
Gilles Carrez
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000020692414
(source JORF)
charge
05 Juin 2009
05/06/2009
De:
Jean-Luc Warsmann
député des Ardennes, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000019103983
(source JORF)
charge
01 Juillet 2008
01/07/2008
De:
Renaud Muselier
ancien ministre, député des Bouches-du-Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000018036658
(source JORF)
charge
30 Janvier 2008
30/01/2008
De:
Henri de Raincourt
sénateur de l'Yonne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000630764
(source JORF)
charge
04 Octobre 2005
04/10/2005
De:
Michel Mercier
sénateur du Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000447084
(source JORF)
charge
04 Octobre 2005
04/10/2005
De:
Pierre Lasbordes
député de l'Essonne
Objet:
une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000445312
(source JORF)
charge
31 Mai 2005
31/05/2005
De:
Serge Lepeltier
sénateur du Cher
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000429431
(source JORF)
charge
22 Octobre 2003
22/10/2003
De:
Bernard Brochand
député des AlpesMaritimes
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000785324
(source JORF)
charge
27 Juin 2003
27/06/2003
De:
Christine Boutin
députée des Yvelines
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000601481
(source JORF)
charge
18 Avril 2003
18/04/2003
De:
Michel Diefenbacher
député de Lot-et-Garonne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
date_debut
=
"
2003-03-17
"
JORFTEXT000000784104
(source JORF)
charge
25 Février 2003
25/02/2003
De:
Julien Dray
député de l'Essonne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000394465
(source JORF)
charge
28 Novembre 2001
28/11/2001
De:
Bernard Derosier
député du Nord
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000764849
(source JORF)
charge
14 Avril 2000
14/04/2000
De:
Jean-Yves Le Déaut
député de Meurthe-et-Moselle
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000187747
(source JORF)
charge
08 Mars 1998
08/03/1998
De:
Christine Lazerges
député de l'Hérault
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000203066
(source JORF)
charge
02 Décembre 1997
02/12/1997
De:
Jean-Pierre Balduyck
député du Nord
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000203065
(source JORF)
charge
02 Décembre 1997
02/12/1997
De:
Nicole Péry
député des PyrénéesAtlantiques
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000386059
(source JORF)
charge
30 Octobre 1997
30/10/1997
De:
Jacques Oudin
sénateur de la Vendée
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000171541
(source JORF)
charge
30 Janvier 1996
30/01/1996
De:
Philippe Marini
sénateur de l'Oise
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000190575
(source JORF)
charge
19 Janvier 1996
19/01/1996
De:
Jean-François Deniau
député du Cher
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000555058
(source JORF)
charge
01 Novembre 1995
01/11/1995
De:
Charles Amédée du Buisson de Courson
député de la Marne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000554979
(source JORF)
charge
30 Septembre 1995
30/09/1995
De:
Francis Delattre
député du Val-d'Oise
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000372059
(source JORF)
charge
30 Septembre 1995
30/09/1995
De:
Gérard Léonard
député de Meurthe-et-Moselle
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000189073
(source JORF)
charge
30 Septembre 1995
30/09/1995
De:
François Grosdidier
député de la Moselle
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000554959
(source JORF)
charge
30 Août 1995
30/08/1995
De:
Paul Masson
sénateur du Loiret
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000188434
(source JORF)
charge
02 Août 1995
02/08/1995
De:
Olivier Darrason
député des Bouches-du-Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000368716
(source JORF)
charge
01 Février 1995
01/02/1995
De:
Jean-Jacques Hyest
député de Seine-et-Marne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000531805
(source JORF)
charge
16 Novembre 1994
16/11/1994
De:
Thien Ah Koon
député de la Réunion
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000165042
(source JORF)
charge
16 Novembre 1994
16/11/1994
De:
Yvon Bonnot
député des Côtes-d'Armor
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000550730
(source JORF)
charge
11 Novembre 1994
11/11/1994
De:
Jean-Luc Reitzer
député du Haut-Rhin
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000549220
(source JORF)
charge
13 Octobre 1994
13/10/1994
De:
Michel Hunault
député de la Loire-Atlantique
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000549721
(source JORF)
charge
30 Septembre 1994
30/09/1994
De:
Jean Rosselot
député du territoire de Belfort
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000184829
(source JORF)
charge
08 Septembre 1994
08/09/1994
De:
Philippe Langenieux-Villard
député de l'Isère
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000732745
(source JORF)
charge
23 Août 1994
23/08/1994
De:
René Couveinhes
député de l'Hérault
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000531274
(source JORF)
charge
16 Juillet 1994
16/07/1994
De:
Renaud Muselier
député des Bouches-du-Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000364399
(source JORF)
charge
24 Février 1994
24/02/1994
De:
Jacques Lafeur
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000545332
(source JORF)
charge
21 Juillet 1993
21/07/1993
De:
Alain Marsaud
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000164764
(source JORF)
charge
02 Juillet 1993
02/07/1993
De:
Thierry Mariani
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000712435
(source JORF)
charge
25 Mai 1993
25/05/1993
De:
Jacques Godfrain
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000710986
(source JORF)
charge
19 Mai 1993
19/05/1993
De:
Gilbert Baumet
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000162672
(source JORF)
charge
12 Juin 1992
12/06/1992
De:
Michel Coffineau
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000540076
(source JORF)
charge
26 Mai 1992
26/05/1992
De:
Alain Vivien
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000707877
(source JORF)
charge
12 Janvier 1990
12/01/1990